Conditions d'utilisation - ASPIREFLEX

Conditions générales de ventes

IDENTITE DU VENDEUR

Les présentes conditions de vente sont conclues par AspiReflex dont le siège social est situé au

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous N° siret 79119913600015 ci-après dénommée " AspiReflex " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " AspiReflex " dénommée ci-après " l’acheteur ". Fax: 09.72.25.06.45 Email: serviceclient@aspireflex.fr

APPLICATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AspiReflex et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de AspiReflex, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AspiReflex.
AspiReflex se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’acheteur est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande. En cas d'erreur de la part du Client;
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits du fait d'incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Aspireflex. Le Client pourra alors choisir entre ses deux dédommagements : l’échange ou l’avoir.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. AspiReflex se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AspiReflex De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site « AspiReflex ».
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit ». Notre société peut réactualiser, améliorer ses fiches retirer de la vente ses produits.

PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
AspiReflex se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
En France, le montant des frais de livraison par Colissimo est de 8.85€ et par Mondial relay de 5.90€. Dès 39€ d’achat sur notre site, les frais de livraison par le biais de Mondial relay sont offerts.
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité.

LA COMMANDE

Les CGV sont disponibles sur notre site internet. Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant « login » et un mot de passe d'au moins cinq caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Notre Société archive les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande par email).

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

Les commandes sont effectuées sur le site internet www.aspireflex.fr.

CREDIZ - Points de fidélité

Nous faisons bénéficier à tous nos clients des points de fidélité à chaque achat sur notre boutique en ligne www.aspireflex.fr. Ces points s’appellent des CREDIZ. Vous pouvez les utiliser pour payer partiellement votre prochain achat.

Les points de fidélité sont émis par Aspireflex. Ceux-ci sont réservés aux clients ayant un compte enregistré.

1 - A chaque achat, le client reçoit des points de fidélité selon le(s) produit(s) commandé(s). 1 crediz = 0.10 €
2 - Lors du paiement d’un achat, les points de fidélité sont crédités et stockés sur le compte du client. Le client pourra consulter le solde de ses points de fidélité sur son compte.
3 - Le nombre de points de fidélité enregistré ne peut pas être modifié.
4 - Les points de fidélité ne peuvent être conservés que sur un compte enregistré. Vous recevrez au minimum le solde de vos points de fidélité 6 fois par an.
5 - Les points de fidélité ne sont pas transférables.
6 - Si le client souhaite utiliser ses points de fidélité lors d’un achat, il n’aura qu’à générer un bon de réduction et l’insérer dans son panier.
7 - Lors d’un retour des articles, les points de fidélité sont automatiquement remis en circulation.
8 - Les points de fidélité accumulés expireront automatiquement après 6 mois.

DISPONIBILITE

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, est remboursé de la totalité des sommes versées si son compte bancaire a été débité et ce dans les 14 jours suivant l'annulation de la commande conformément à l’article L. 138- 3 du code de la consommation.

PAIEMENT

Tout règlement versé à Notre Société ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Modes de règlement » du site internet. L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.
Au comptant au jour de la commande, le paiement s'effectue : par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par Aspireflex que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que Aspireflex aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques. En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par Aspireflex le client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.
D'autres moyens de paiement vous sont proposés : PayPal, le virement bancaire, le chèque et le mandat administratif. Le mandat administratif concerne les administrations publiques.

LIVRAISON

Le Client est seul responsable d'un défaut d’adresse de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque d'indications lors de la commande, le cas échéant, le coût du réacheminement sera à la charge du client soit 5,90€ par Mondial relay, ou 8,85€ par Colissimo.
Aspireflex ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Le délai maximum de livraison est de 30 jours. Le Client pourra en ce cas décider d'annuler sa commande. Dans l'hypothèse où la commande n'aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l'avis d'annulation du Client, la commande sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 14 jours suivant la réception dudit avis d'annulation conformément à l'article L. 138-3 du code de la consommation. Dans l'hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le Client disposera toujours de la faculté d'annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, Aspireflex procédera au remboursement des produits sans les frais de transport dans les 14 jours suivants la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

Faute de réception du produit par le Client à l'expiration de ces délais pour cause d'absence, il sera nous sera retourné. Après contact avec le client, soit par téléphone, soit par courrier électronique, la commande sera en accord des Parties, soit [1] annulée et Aspireflex procédera alors au remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai de 14 jours à compter de l'annulation par le Client, déduction faite des frais de transport restant à la charge du Client, soit [2] réexpédiée à l'adresse de livraison avec les frais de port à la charge du client soit 5,90€ par Mondial relay ou 8,85€ par Colissimo.

Les dispositions propres aux produits à retirer en Points Relais :
La mise à disposition du produit au Point Relais est communiquée au Client par e-mail et par sms. A compter de ce message, le Client dispose d'un délai de 8 jours ouvrables pour retirer son produit. Si le Client choisi un point relais qui, lors de la livraison, est fermé pour congés, Mondial Relay livrera automatiquement la commande au relais le plus proche du relais en congés.

RETRACTATION

Principe
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.
Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe Aspireflex de sa décision de se rétracter soit en adressant le formulaire type de rétractation en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente, soit en adressant toute déclaration dénuée d'ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, avant l'expiration du délai de 14 jours susmentionné. Le Client peut également contacter Aspireflex:

par email sur www.aspireflex.fr à l'adresse suivante : http://www.aspireflex.fr/contact-form.php
Aspireflex accuse réception de la rétractation du Client par email. Si le Client ne reçoit pas d’accusé de réception durant les 48h qui suivent, le Client doit contacter le Service Client.

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article à Aspireflex, les frais de retour étant intégralement à la charge du Client.
Le Client doit renvoyer son article à l'adresse suivante :
https://www.aspireflex.fr/content/14-faq?frtr=FAQHP#faq-18

Modèle type de formulaire de rétractation (conformément à l’article R. 221-1)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous
rétracter du contrat.)

A l'attention de :

Fax: 09.72.25.06.45 Email: serviceclient@aspireflex.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant
sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :.......................................
Nom du (des) consommateur(s) :.........................................
Adresse du (des) consommateur(s) :....................................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) :................................
Date :..............................
(*) Rayez la mention inutile.
Réclamations
En cas d'erreur de notre part, nous réexpédions les articles à nos frais.
En cas d'erreur de votre part, les produits incomplets, abimés, endommagés ne pourront être repris ou échangés.

SERVICE CLIENTELE

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle est à la disposition du Client tous les jours hors weekend et jours fériés pour toute question relative :

Au suivi de votre commande,
A une rétractation ou non-conformité du produit après son achat,

par courrier électronique sur www.aspireflex.fr ;
par courrier à l'adresse suivante :
ASPIREFLEX,

GARANTIE

Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV en vous rendant sur notre site Internet.

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE DES VICES CACHES

A. Article L217-4 du Code de la Consommation
Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 206 - art.
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant
lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité.

B. Article L217-7 du Code de la Consommation
Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la
délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature
du bien ou le défaut de conformité invoqué.

C. Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale - Article 3

Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un
encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le
consommateur :
-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de
coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant
les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du
18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment
de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre
les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette
hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente
conformément à l'article 1644 du code civil.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de AspiReflex sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AspiReflex et de leurs auteurs respectifs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARCHIVAGE-PREUVE

AspiReflex archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de AspiReflex seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

Informations sur possibilité de s'inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel: http://www.bloctel.gouv.fr/)

A. Article L223-1 du Code de la Consommation
Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie
téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage
téléphonique.
Il est interdit à un professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour
son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf
en cas de relations contractuelles préexistantes.

B. Article L223-2 du Code de la Consommation
Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données
téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage
téléphonique.
Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat
mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le
consommateur.